Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A25)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. A25		Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2005, c. 28	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er sept. 2005 (Gaz. du Man. : 16 juill. 2005)
Modifiée par
	L.M. 2013, c. 48, art. 3	• en vigueur le 1^er mars 2014 (Gaz. du Man. : 1^er mars 2014)
	L.M. 2013, c. 54, art. 3
	L.M. 2014, c. 32, art. 1
	L.M. 2022, c. 14, art. 21	• en vigueur le 1^er oct. 2022 (proclamation publiée le 29 sept. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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